CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE NOS PRESTATIONS

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de prestations de services décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Mr CLEAN, ayant son siège social aux 16 Grée de la roche du theil 35600 Bains sur Oust, inscrit à la chambre des métiers de Rennes sous le numéro Siret : 421 057 191 00023 représentés par Monsieur BRETONNIERE Didier et ses clients professionnels ou particuliers.

Objet

Mr CLEAN est spécialisé dans le nettoyage de véhicules automobiles à domicile, lavage extérieur, nettoyage intérieur, lustrage, rénovation optique. Le client est un particulier propriétaire ou un professionnel garage/vendeur de véhicules neufs ou d’occasion. Le prestataire propose au client qu’il l’accepte aux conditions ci-dessous d’assurer le nettoyage, la préparation ou la rénovation intérieur ou extérieur de tous véhicules.

Devis, tarifs et paiement

Le prestataire fournira au client un devis détaillé avant la prestation de services. Tout changement de tarifs sera communiqué au client par écrit avant la prestation de services .Les présentes conditions générales de vente de nos prestations de services sont automatiquement acceptées dès lors que le véhicule nous ait été confié et/ou qu’un acompte de 30 % nous ait été versé. Les factures sont payables immédiatement à la restitution du ou des véhicules confiés en main propre par chèque, espèces, virement bancaire. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.

Réservation et annulation

La réservation peut se faire par téléphone ou via le site internet en utilisant le module intégré .Mr CLEAN s’engage à prévenir le client en cas de retard, à qui il appartiendra alors de convenir d’un nouveau rendez-vous si nécessaire. Le client peut annuler ou modifier un rendez-vous prévu avec un préavis de 24h. En cas d’annulation tardive, le prestataire se réserve le droit de facturer des frais d’annulation.

Lieu, durée et conditions d’intervention

La prestation est réalisée sur le lieu renseigné par le client lors de sa réservation avec accès à l’eau et l’électricité. La durée de la prestation ainsi que le coût sont définis avant réservation mais peuvent être ajustés selon l’appréciation finale de l’ampleur de la tâche à exécuter par le prestataire. Les tarifs peuvent être ajustés en fonction de la taille du véhicule, de son état de saleté et de la distance de déplacement. Le client doit garantir les bonnes conditions d’exécution. Pour les interventions à l’intérieur du domicile, la présence d’une personne majeure est indispensable. Toutes affaires personnelles laissées dans le véhicule lors de l’intervention ne sont en aucun cas sous notre responsabilité, le véhicule doit être vidé de vos effets personnels avant notre intervention. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de problèmes (casse, disparition, détérioration). Lors de nos interventions à domicile, le client accepte que de l’eau et des produits de nettoyage (biodégradables) soient déversés dans l’enceinte de sa propriété. Lors d’interventions dans l’enceinte d’une copropriété il accepte également de prendre les responsabilités en cas de plaintes de la part des copropriétaires.

Responsabilités et garanties

Le prestataire s’engage à fournir des services de nettoyage automobile de qualité professionnelle. Cependant, le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages matériel ou immatériel résultant de l’utilisation de ses services. Le client est encouragé à vérifier le résultat immédiatement après la prestation, tout dommage et malfaçon devront être signalés dans un délai de 24 heures à compter de la réalisation de la prestation par lettre recommandé, faute de quoi le client s’interdit de rechercher la responsabilité réelle ou prétendue du prestataire. Le prestataire ne sera nullement responsable de l’enlèvement par erreur et, par voie de conséquence, de la disparition d’objets se trouvant dans les véhicules. Il appartient au client de démontrer l’origine des dégâts prétendument causés par l’intervention du prestataire par des images de toutes les surfaces du véhicules prises en présence du prestataire avant les travaux puis après les travaux. Sans règlement des prestations diverses effectuées, nous nous réservons le droit de recourir à la non restitution des biens confiés jusqu’au paiement de la facture. Les présentes conditions générales sont régies par le droit Français et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Rennes. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.

Confidentialités

Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du client et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement de celui-ci. Nous nous réservons le droit d’effectuer des photographies de vos biens confiés et de publier sur les réseaux sociaux les photographies de notre travail.

Litiges

En cas de litiges, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rennes. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.

Modification des conditions générales de vente

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront communiquées au client et entreront en vigueur à compter de la date de notification. En acceptant un devis de Mr CLEAN, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.